1. Contrat : T outes les commandes, les confirmations de commandes, les modifications de commandes et/ou les devis pour l’achat de produits auprès de Positech Innovation Inc. (« Positech ») sont régis par les présentes conditions générales (les « conditions générales »). Lors de la confirmation d'une commande auprès de Positech, ces conditions générales deviennent un contrat avec vous (l'« acheteur ») et remplacent tout autre document ou accord à moins d’ils soient approuvés par écrit par Positech. 

2. Retours, échanges et annulation :  vous avez 30 jours après la livraison pour nous retourner la marchandise l'usager est décédé. Cependant, nous ne reprenons pas les commandes considéré comme sur mesure.

     3. Frais et taxes en sus :  les prix indiqués n’incluent pas les taxes applicables. Tous ces frais et taxes seront à la charge de l’acheteur.

    4.  Paiement et modifications des conditions de paiement   :  les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les retards de paiement occasionneront des intérêts au taux de 2 % par mois, soit 24 % par an. Positech peut modifier à tout moment et à sa discrétion les conditions de crédit.

 

      5. Conditions de livraison :  l’acheteur reçoit un avis de livraison de la part de Positech. Tous les frais de transport, de manutention, et  d’assurance ainsi que les les taxes  et tous les autres frais ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge de l’acheteur, sauf s'il y a un accord contraire avec Positech par écrit.

     6. Force majeure :  Positech ne sera pas responsable de son incapacité à exécuter la commande de l’acheteur selon les termes, les conditions et les prix contractuels lorsque celle-ci ne peut être faite à cause d’une situation incontrôlable. Par exemple, les catastrophes naturelles, les grèves, l’incapacité d’obtenir de la main-d’œuvre, du carburant ou des matières premières, etc. Positech informera immédiatement l’acheteur d’une telle incapacité à exécuter sa commande.

    7. Garantie et limitation des responsabilités : les composantes métalliques des produits achetés auprès de Positech sont garanties contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat par le premier consommateur.

 

 

 

 

This warranty does not cover products or parts thereof which (i) normally wear out due to the general wear and tear of standard use, (ii) are modified, altered, inadequately stored or kept, or (iii) are not installed, adjusted, used or maintained in accordance with Positech’s instructions. In addition to the foregoing, this warranty does not cover punctures, tears, or burns.

THE FOREGOING IS POSITECH’S SOLE WARRANTY, ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF FITNESS FOR PURPOSE AND MERCHANTABILITY, ARE EXCLUDED AND DISCLAIMED TO THE FULL EXTENT PERMITTED BY LAW. In no event SHALL THE BUYER BE ENTITLED TO MORE  THAN THE PRICE OF THE PURCHASED PRODUCTS AT THAT TIME AS FINAL PENALTY AND DAMAGE. IN NO EVENT, WHETHER AS A RESULT OF CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, SHALL POSITECH BE LIABLE FOR SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF USE, PROFIT OR REVENUE.

 

 

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    8. Informations confidentielles et droits de propriété :  l’acheteur ne doit pas divulguer, utiliser ou reproduire les informations confidentielles obtenues par Positech. L’acheteur retournera tout le matériel contenant les informations confidentielles à la demande de Positech.

Unless otherwise agreed, the Buyer does not acquire any property rights in products designs, inventions, concepts, plans, drawings and documents which may have been made available to it. Positech shall also remain the exclusive owner of the intellectual property rights in connection to the products or to any information the Buyer may have obtained from Positech. Any use of this intellectual property is forbidden except as authorized in writing by Positech.

      9.   Non-renonciation :  la renonciation par Positech à l’un de ses droits dans un ou plusieurs cas ne constitue pas une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes ou à ces droits à une occasion future.

    10. Cession :  ce contrat ne peut être cédé par l’acheteur, sauf autorisation écrite de Positech.

  11. Loi applicable et juridique : ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Les parties reconnaissent irrévocablement et exclusivement la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec et élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal à toutes fins utiles. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits ne s’applique pas à cet accord et est strictement exclue.

  12. Divisibilité :  si une disposition de ces termes & conditions était ou devenait illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, les dispositions restantes seraient néanmoins valides, contraignantes et exécutoires conformément à leurs termes, à moins que l’objectif global de ces termes & Conditions soit affecté.

    13. Intégralité de l’accord :  les présentes conditions lient les parties et leurs droits. Ainsi, cela constitue l’accord unique et exclusif entre l’acheteur et Positech en ce qui concerne la matière contenue et remplace toutes les déclarations ainsi que les accords antérieurs. Ces termes & Conditions ne peuvent être altérés, modifiés ou annulés que par un écrit signé par l’acheteur et Positech.